Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://ideesetsaveurs.com.

Le site internet est édité par :

Société

IDEES EN KIT – EURL
Concept Store Idées et Saveurs
5 rue de l’Église – 57140 Woippy – France

SIRET : 878 257 526 00029
TVA intracommunautaire : FR02878257526

E-mail : contact@ideesetsaveurs.com
Téléphone : 07 43 34 85 33

Le site commercialise notamment :

• épicerie fine,
• boissons,
• cosmétiques,
• produits botaniques,
• loisirs créatifs,
• jeux enfants,
• produits naissance,
• cadeaux et accessoires.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par IDEES EN KIT sur le site https://ideesetsaveurs.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

IDEES EN KIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et IDEES EN KIT.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

IDEES EN KIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le client,
• de défaut de paiement,
• d’adresse incomplète ou erronée,
• ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,
• PayPal,
• virement bancaire.

Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.

Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai moyen de 48 heures ouvrées, du mardi au samedi, hors jours fériés et périodes exceptionnelles.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

IDEES EN KIT ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Responsabilité liée au transport et aux colis non récupérés

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay.

IDEES EN KIT ne pourra être tenue responsable :

• des retards de livraison imputables au transporteur,
• des pertes, erreurs ou dysfonctionnements liés au réseau Mondial Relay,
• d’un colis non récupéré par le client dans les délais impartis par le transporteur,
• ni d’une erreur d’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Si un colis n’est pas récupéré par le client dans les délais impartis par le transporteur et qu’il est retourné à IDEES EN KIT, aucun remboursement ne sera effectué.

Un avoir correspondant au montant des produits commandés, hors frais de livraison, pourra être proposé au client.

Les frais de livraison initiaux restent définitivement à la charge du client.

Si le client souhaite une réexpédition de sa commande, les nouveaux frais d’envoi seront intégralement à sa charge.

Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été effectivement retourné à IDEES EN KIT par le transporteur.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,
• complets,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas de rétractation conforme :

• le remboursement portera uniquement sur le prix des produits retournés,
• les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Conditions de remboursement et avoirs

En dehors des cas prévus par la loi ouvrant droit à un remboursement obligatoire, notamment dans le cadre du droit légal de rétractation ou d’une indisponibilité totale de la commande, IDEES EN KIT privilégie l’émission d’un avoir valable sur le site.

En cas :

• de geste commercial,
• d’échange,
• d’annulation demandée par le client hors droit légal de rétractation,
• de colis non récupéré,
• ou de retour accepté à titre exceptionnel,

un avoir pourra être proposé en remplacement d’un remboursement.

Les frais de livraison restent dans tous les cas à la charge du client et ne sont pas remboursables.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits personnalisés,
• les produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
• les denrées périssables,
• certains contenus numériques.

Article 11 – Produits endommagés ou erreur de commande

Toute réclamation concernant :

• un produit endommagé,
• une erreur de commande,
• un produit manquant,

doit être adressée dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis à :

contact@ideesetsaveurs.com

Des photographies pourront être demandées afin de traiter la réclamation.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• de conformité,
• contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 13 – Responsabilité

IDEES EN KIT ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’un usage non conforme,
• des dommages liés au transport,
• ou d’un retard imputable au transporteur.

Concernant les huiles essentielles, cosmétiques maison ou produits DIY, le client est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site :

• textes,
• images,
• graphismes,
• logos,
• contenus,

restent la propriété exclusive de IDEES EN KIT.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des commandes,
• de la relation client,
• et du fonctionnement du site.

Conformément au RGPD, le client dispose :

• d’un droit d’accès,
• de rectification,
• de suppression,
• d’opposition,
• et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@ideesetsaveurs.com

Article 16 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur,
• de réaliser des statistiques,
• et de permettre certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris

https://www.cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite préalable à IDEES EN KIT.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Metz seront seuls compétents.

Article 19 – Contact

IDEES EN KIT
5 rue de l’Église – 57140 Woippy
contact@ideesetsaveurs.com
07 43 34 85 33