1 – Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ideesetsaveurs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

IDEES EN KIT – EURL
Capital social : 2 000 €
Siège social : 5 rue de l’Église – 57140 Woippy – France
Numéro SIRET : 878 257 526
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02878257526

Responsable de la publication

Carol Ranalletta

Webmaster

Carol Ranalletta

Hébergeur

IONOS
7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ideesetsaveurs.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par IDEES EN KIT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Carol Ranalletta.

3 – Description des services fournis

Le site ideesetsaveurs.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

IDEES EN KIT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

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9 – Liens hypertextes

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10 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ideesetsaveurs.com est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Metz.

11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

⚠️ Il faut ici ajouter le nom de ton médiateur de consommation si tu en as déjà un.

Exemple :

• Nom du médiateur
• Adresse
• Site internet

12 – Lexique

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Données personnelles

Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.